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 Sujet du message: restrictions sanitaires
MessagePosté: 11 Déc 2020 17:07 
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Bonjour

Comment vous comprenez le couvre feu dans le contexte de nuits en cabane ouvertes et libres (en France) ?

moi, je comprends
confinement = pas possible car on doit être confiné chez soi
couvre feu = ok si on ne se balade pas de 20h à 6h

Comment voyez vous les choses ? avez vous des infos plus précises pour ce contexte ?

merci

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 Sujet du message: Re: restrictions sanitaires
MessagePosté: 11 Déc 2020 17:22 
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Bonjour,

Je ne sais pas trop comment interpréter ces règles pour une nuit en cabane.
Ce qui est sûr c'est que si tu as un justificatif de domicile pour la cabane c'est bon :mrgreen:

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 Sujet du message: Re: restrictions sanitaires
MessagePosté: 11 Déc 2020 17:36 
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Ce qui est interdit c'est d'être dehors entre 20h et 6h.
Donc va pour une cabane !

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 Sujet du message: Re: restrictions sanitaires
MessagePosté: 11 Déc 2020 18:10 
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Lanouxcerdan a écrit:
Bonjour


moi, je comprends
confinement = pas possible car on doit être confiné chez soi


On peut très bien se confiner dans une cabane (lieu de résidence) mais il faut y rester pendant toute la période de confinement. Ca m'aurais bien plu dans quelques cabanes ariègeoises. :)

Dalmatien a écrit:
Ce qui est interdit c'est d'être dehors entre 20h et 6h.


Comment vont faire les personnes qui habituellement vivent dans la rue ? :triste2:
Une tente Quecha sur un quai insalubre ou sous une ligne de métro est il un chez soi ?


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 Sujet du message: Re: restrictions sanitaires
MessagePosté: 11 Déc 2020 18:15 
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Dalmatien a écrit:
Donc va pour une cabane !
Dans la limite de six avec papy et mamie au coin du feu!!


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 Sujet du message: Re: restrictions sanitaires
MessagePosté: 11 Déc 2020 18:41 
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Il n'y a plus de confinement, il y a un couvre-feu de 6H à 20H.
En dehors de ces horaires, on fait ce que l'on veut et on va où l'on veut sans attestation à partir du 15. Donc en montagne...

Y compris en cabane (ou une tente), qui est un lieu clos (bon, le débat reste ouvert pour ceux qui veulent réellement bivouaquer sans rien au-dessus de leur tête...)
Comme le dit Eterlou, la notion de "chez soi" n'a rien de juridique.
J'attends avec impatience le premier gendarme qui me collera une amende de 135 € parce que je suis sorti pisser nuitamment de ma cabane ou de ma tente: je ne paye que si j'ai droit à un selfie commun, parce que des trucs comme ça, on n'en voit pas souvent dans sa vie... :mrgreen:

Le seul truc que je ne sais pas, c'est s'il y a des restrictions à la frontière pour passer en Espagne ? A priori non (tu sais ça, toi, Dalmatien ?)


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 Sujet du message: Re: restrictions sanitaires
MessagePosté: 11 Déc 2020 18:57 
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ok, merci de vos commentaires

Par contre, sans y connaître grand chose en notion juridique, je confirme que le confinement devait être chez soi et que, si plusieurs résidences, il fallait en choisir une.
Donc pour cabane, ok si on est proprio de la cabane mais pas dans le cas contraire (sauf si on n'est pas contrôlé évidemment). Je suis sure car j'ai eu les gendarmes du pghm au mois de mars au moment où ils vérifiaient tous les départs de rando et c'était l'argument ... I

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 Sujet du message: Re: restrictions sanitaires
MessagePosté: 11 Déc 2020 19:03 
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Tu as le droit d'aller dormir à l'hotel, donc l'argument ne tient pas. T'as tout à fait le droit de dormir en dehors de chez toi, du moment que c'est sous un toit (et évidemment que tu ne casse pas la fenetre pour entrer de force... ou alors c'est la fenetre de chez toi, et là ok tu peux tout casser)
néthou a écrit:
Le seul truc que je ne sais pas, c'est s'il y a des restrictions à la frontière pour passer en Espagne ?
Ca dépend... c'est pour aller faire du ski?...

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 Sujet du message: Re: restrictions sanitaires
MessagePosté: 11 Déc 2020 19:19 
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Pour l'Espagne:

Fêtes de fin d’année : mesures applicables à l’ensemble du territoire: entre le 23 décembre 2020 et le 6 janvier 2021, toutes les communautés autonomes = sauf Baléares et Canaries = interdiront l’entrée et la sortie de leur territoire...
Aussi, il n’est donc pas possible de se rendre en Espagne depuis la France pour des activités de loisirs, telles que le ski.

https://es.ambafrance.org/Covid-19-a-sa ... e-espagnol


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 Sujet du message: Re: restrictions sanitaires
MessagePosté: 11 Déc 2020 19:41 
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:hello: :hello: :hello:
Une discussion semblable (>clic<) a eu lieu sur C2C , en voici un message éloquent pour moi :

Citation:
Reste à savoir ce qu’est, juridiquement, un « lieu de résidence »…
Citation:
« Le Code civil définit le domicile comme étant le lieu où une personne possède son principal établissement. De son côté, la résidence est conçue comme une situation de fait. C’est le lieu ou une personne habite lorsqu’elle se trouve hors de son domicile, par exeple lorsqu’elle est en villégiature, ou quand, pour les besoins de sa profession, elle loge provisoirement sur un chantier ou à l’hôtel. »
Source Domicile, résidence, domiciliation : définition du lexique juridique de Juritravail

J’en conclus qu’un bivouac est un lieu de résidence (villégiature). Donc apéro/raclette à 6 maxi autour des tentes, c’est ok.

Bref perso c'est réglé, tente, cabane, igloo, ... vont faire partie de mes lieux de résidence régulièrement très prochainement.

Ocazou je t'enverrai le selfie néthou :mrgreen:

:hello:

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 Sujet du message: Re: restrictions sanitaires
MessagePosté: 11 Déc 2020 21:31 
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Merci à tous pour les réponses (pour Zorey: je suis preneur du selfie, mais attention: faut être poli avec le Monsieur, hein...)
Sinon, pas d'Espagne (sauf à pied !) donc.
Pour ce qui est du "domicile", en mars c'était pour le confinement. Or là, nous sommes en déconfinement, avec un couvre-feu; il n'y a donc plus de notion de résidence (et en plus j'ai une (dé)formation juridique).
Bonne montagne à tous.


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 Sujet du message: Re: restrictions sanitaires
MessagePosté: 13 Déc 2020 20:49 
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Bonsoir,
De que j'ai cru comprendre, s'agissant de l'Espagne :
Actuellement les quatres communauté autonomes frontaliéres sont interdites d'accés sauf :
- en transit ou,
- pour raisons impérieuses détaillés dans les arrêtés de chaque gourvernement.

Malheureusement la pratique de la montagne ne semble pas y figurer.


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 Sujet du message: Re: restrictions sanitaires
MessagePosté: 14 Déc 2020 10:58 
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Je confirme pour le Pays Basque, que ce soit en Navarre ou en Gipuzkoa, la frontière est fermée hors travail et urgence sanitaire.

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 Sujet du message: Re: restrictions sanitaires
MessagePosté: 14 Déc 2020 19:58 
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:hello:
néthou a écrit:
Sinon, pas d'Espagne (sauf à pied !) donc.
Pour ce qui est du "domicile", en mars c'était pour le confinement. Or là, nous sommes en déconfinement, avec un couvre-feu; il n'y a donc plus de notion de résidence.
Oui pour le confinement on était confiné à domicile mais pour le couvre-feu comme j'explique dans mon dernier message, ce n'est pas le domicile qui compte mais le lieu de résidence qui peut être selon la loi une cabane, une tente ou que sais je...

Sinon on est à nouveau autorisé à aller en province de Huesca par la route via tunnel de Bielsa et cols du Somport et du Pourtalet et j'imagine donc aussi à pied ou en ski si on veut !
:super:

=> https://www.radiohuesca.com/comarcas/francia-levanta-las-restricciones-de-trafico-con-espana-13122020-147842.html

:hello: :hello: :hello:

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 Sujet du message: Re: restrictions sanitaires
MessagePosté: 14 Déc 2020 20:01 
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De ce que je comprends cher Niko c'est que la France autorise les espagnols à venir en France pour raisons touristiques. Mais comme l'Espagne interdit la sortie et l'entrée du 23 décembre au 6 janvier ça complique un peu......

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